Démocratie
Revendication 4:
Implication de la société civile et responsabilité démocratique
La BNS s’efforce d’impliquer davantage la société civile, les expert·e·s externes et le Parlement. Pour ce faire, elle…
- … élabore ses politiques de manière consultative ouverte et améliore la transparence et la responsabilité vis-à-vis du public.
- … consulte régulièrement la société civile en public, procède à des examens démocratiques périodiques de son mandat et communique d’une manière plus accessible aux citoyen·ne·s (propositions ici).
- …entame un dialogue avec les représentant·e·s élu·e·s au Parlement suisse afin d’améliorer les mécanismes de responsabilité. Cela peut se faire de manière similaire à ce qui a été récemment proposé par la commission ECON du Parlement européen.1
Explication
Pourquoi l’implication de la société est-elle importante ?
La Banque d’Angleterre explique ainsi la raison de son implication dans la société civile par le biais de forums et de panels : «Ce que nous faisons concerne tout le monde. C’est pourquoi nous avons créé le forum citoyen·ne, afin de pouvoir vous écouter directement. Nous voulons entendre ce que vous avez à dire sur les emplois, les salaires et le coût de la vie. Et nous voulons savoir quelle est votre expérience du marché du logement et à quel point il est facile pour vous d’emprunter et d’économiser de l’argent. En participant, vous pouvez donner votre avis directement à celles et ceux qui prennent les décisions qui vous concernent. Les membres de notre forum citoyen·ne nous aident à comprendre l’impact d’événements importants comme le Covid sur la situation financière des gens».2 L’implication de la société civile fait en outre partie des 17 objectifs mondiaux de développement durable de l’Agenda 2030, auxquels la Suisse s’est également engagée politiquement. Ainsi, dans l’objectif 17 relatif au sous-objectif «partenariats multiparties», on peut lire ce qui suit : «Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière».3
Pourquoi la transparence et la responsabilité sont-elles importantes ?
La transparence et l’obligation de rendre des comptes permettent aux responsables politiques, aux acteur·trice·s économiques et aux citoyen·ne·s de comprendre les schémas de réaction systématique de la BNS aux questions qui affectent leur vie, comme la crise climatique et la dégradation de l’environnement. Cela permet de tenir un discours informé sur la BNS et ses décisions. Ceci est important pour renforcer la confiance dans cette institution importante et centrale en particulier, et dans la démocratie en général.
Cette exigence ne met-elle pas en danger l’indépendance4 de la Banque nationale ?
L’indépendance peut signifier la liberté d’interférer quotidiennement dans la politique monétaire et d’investissement, mais elle ne devrait pas se traduire par une transparence et une responsabilité réduites, ni par une négligence des intérêts de la population suisse dans son ensemble. La Constitution stipule que la BNS mène une politique monétaire dans l’intérêt général du pays. Compte tenu de l’aggravation rapide de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, qui touchent tous les aspects de la vie dans notre pays, il est tout à fait légitime d’attendre de la BNS qu’elle informe sur la manière dont elle entend gérer ces changements fondamentaux des conditions-cadres et sur la contribution proactive qu’elle est prête à apporter pour protéger autant que possible les conditions-cadres jusqu’ici stables. A l’heure actuelle, le souverain sait peu de choses sur ce que fait la BNS en ce qui concerne la crise climatique et de la biodiversité : ni son empreinte écologique ni ses méthodes de lutte contre la crise climatique ne sont connues. Tout ce que l’on sait, c’est que la BNS finance la destruction du climat avec des milliards de CHF de fonds publics et qu’elle prétexte son indépendance pour ne pas avoir à répondre aux questions critiques. On peut toutefois douter fortement que l’indépendance garantie par la Constitution, à savoir mener une politique monétaire dans l’intérêt général du pays, puisse être interprétée par la BNS comme une exemption de transparence et d’obligation de rendre des comptes. Au contraire, l’indépendance n’est-elle pas légitimée par le fait que la BNS est en contact avec la société civile et la politique ?
En outre, l’indépendance des banques centrales a trop évolué en faveur des institutions financières. Les banques centrales sont à la fois des banques de l’État et des banques du pays concerné. Lorsque l’obligation de rendre des comptes au gouvernement diminue, l’influence des autres institutions financières augmente. Les banques centrales qui dépendent des banques sont au moins aussi problématiques que celles qui dépendent de l’État.
Exemples positifs
- L’initiative FED Listens de la Banque centrale des États-Unis : En 2019, la FED a organisé quatorze événements Fed Listens dans tout le pays. Diverses organisations y ont participé : groupes de travailleur·euse·s et membres de syndicats, petit·e·s entrepreneur·euse·s, habitant·e·s de communautés à revenus faibles et moyens, organisations de développement de la main-d’œuvre et de collèges communautaires, retraité·e·s, etc. La Fed l’a fait pour savoir comment la politique monétaire affecte la vie quotidienne et les moyens de subsistance des gens. Un quinzième événement a eu lieu en mai 2020. Les participant·e·s ont pu s’informer sur l’impact de la pandémie COVID-19 sur les communautés aux États-Unis.
- La Banque d’Angleterre dispose d’une plateforme de feedback en ligne, propose des événements locaux, a des groupes de discussion sur la Banque centrale et des panels de citoyen·ne·s. Par exemple, entre le 21 mai et le 2 juillet 2021, elle a mené une consultation sur les options d’écologisation de son programme d’achat d’obligations d’entreprises, à laquelle ont participé plusieurs organisations et expert·e·s.
- La BNS peut également suivre l’exemple de la BCE en ce qui concerne le dialogue avec le public. Par exemple, la BCE encourage un dialogue ouvert avec les chercheur·euse·s du monde entier en organisant des conférences et des séminaires accessibles au public. En outre, la BCE procède à une revue stratégique.
Sources et références
[1] Alessia Del Vasto (2021). European Parliament pushes Lagarde to discuss new accountability regime. Positive Money Europe.
[2] Bank of England. Citizen’s Forum.
[3] Confédération Suisse. Agenda 2030 pour le développement durable. Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser. Dernière mise à jour en année 2020.